1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.la-normandise.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Alain Pêcheur - 3 rue de Bayvel - F-27260 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles
Créateur : Site web réalisé par Alain Pêcheur avec IONOS by 1&1
Responsable de publication : Alain Pêcheur – info@la-normandise.fr
Le responsable de publication est une personne physique.
Webmaster : IONOS SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57200 Sarreguemines Cedex | info@ionos.fr
Hébergeur : IONOS SARL – 7, place de la Gare - BP 70109 - 57200 Sarreguemines Cedex | info@ionos.fr
les mentions légales ont été en grande partie générées et offertes par SubDelirium  Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.la-normandise.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.la-normandise.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable de publication qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.la-normandise.fr est mis à jour régulièrement par Alain Pêcheur, de sorte que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.la-normandise.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées à la propriété. Le responsable de publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.la-normandise.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de celui-ci. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Alain Pêcheur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable donnée par lui.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Alain Pêcheur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.la-normandise.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Alain Pêcheur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.la-normandise.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact / de réserver le gite) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable de publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le responsable de publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.la-normandise.fr peuvent être recueillies :

l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Alain Pêcheur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.la-normandise.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la propriété et des droits d’Alain Pêcheur permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.la-normandise.fr.

Conformément à la délibération de la C.N.I.L. n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la C.N.I.L.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Utilisation du calendrier Webplanner

Utilisation de l'outil de réservation Webplanner

Nous utilisons le logiciel Webplanner pour afficher l'occupation, les demandes de réservation et les réservations de nos propriétés de vacances. Toutes les données personnelles que vous fournissez sur notre site Web seront traitées et utilisées par nous afin de pouvoir traiter la demande de réservation ou la réservation. De plus, ces données sont utilisées pour vous fournir toutes les données pertinentes pour votre demande de réservation ou votre réservation. Les données collectées pour la demande de réservation ou la réservation seront transmises aux tiers suivants.

Nous avons conclu un accord correspondant sur le traitement des données de commande avec le fournisseur du logiciel webplanner :

webplanner.de - Ferienhausverwaltung für Vermieter

Drubbel 3

D-48143 Munster / Allemagne

Avis de confidentialité : https://www.webplanner.de/datenschutz

9. Liens hypertextes et cookies

Le site www.la-normandise.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable de communication. Cependant, celui-ci n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.la-normandise.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l’utilisateur afin de l’identifier, notamment pour maintenir sa session utilisateur ouverte lorsqu’il navigue d'une page à une autre sur un même site. Si les cookies ne sont pas activés, l’utilisateur peut ainsi rencontrer des soucis pour se connecter à certains sites.

Les différents types de cookies utilisés par www.la-normandise.fr :

1/ Les cookies fonctionnels :

ils sont indispensables à la bonne exécution du site. En effet, ils nous permettent d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage du terminal de l’utilisateur ; de faciliter ses recherches en conservant ses recherches automatiques et ses annonces sauvegardées ; d'améliorer son expérience utilisateur en pré-remplissant certains champs sur nos formulaires ;

2/ Les cookies analytiques :

ils nous donnent des informations sur l'utilisation et les performances de notre site. Ils nous permettent d'améliorer nos services grâce à des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation.

3/ Les cookies émis par des tiers :

lorsque l’utilisateur navigue sur notre site, certains cookies ne sont pas enregistrés directement par nous mais par des tiers partenaires. C’est le cas notamment pour les plug-ins émanant de tiers (par exemple réseaux sociaux), qui permettent à l’utilisateur de partager des contenus de notre site avec d'autres. Pour plus d'informations sur les cookies enregistrés par nos partenaires, nous suggérons de visiter leurs sites.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de telle manière que l’installation de cookies soit refusée ou que ceux-ci soient effacés à la fermeture du navigateur.

Retrouvez plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur le site de la C.N.I.L. :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.la-normandise.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend la ville de Cormeilles. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

11. Résolution extrajudiciaire des litiges

Nous ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs. Cependant, conformément au règlement UE n ° 524/2013, nous sommes obligés de souligner que la Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne, accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

14. Amélioration de la qualité du site

Si vous deviez constater une inexactitude dans les informations données sur ce site, ou pour toute
suggestion, information ou réaction, n’hésitez pas à nous contacter. D’avance merci.